CONDITIONS GENERALES DE VENTE DISTRICT / RISE UP
126, rue Ernest Savart
93100 Montreuil
1- OBJET DU CONTRAT: Après avoir visité les Installations du club, et avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement Intérieur et des horaires d'ouverture affichés à l'accueil, l'abonné(e) déclare souscrire auprès du centre DISTRICT, un contrat d'adhésion (ci-joint le « Contrat ») nominatif et incessible, et ainsi bénéficier de ses prestations.
2-CONTRATS
2.1 LE CONTRAT DISTRICT PAR PRELEVEMENT MENSUEL: Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription. Il est expressément prévu une période incompressible mentionnée au recto du Contrat conclu par l’abonné(e) (ci-après la « période incompressible, pendant laquelle l’adonné(e) dispose de la faculté de résilier le Contrat uniquement pour un motif lié à la survenance d’un cas de force majeur tel que défini à l’article 8. Au-delà de cette période incompressible, l’abonné(e) peut résilier le Contrat à tout moment et pour tous motifs, moyennent le respect d’un préavis d’un mois.
2.2 LE CONTRAT DISTRICT A DUREE DETERMINEE. Il est valable durant la période définie au cadre correspondant et oblige l’adhérent au paiement du montant total de l’abonnement tel qu’indiqué au recto. Le contrat est incessible et prend fin de plein droit à la date convenue. A l’exception des cas de force majeure (article 8) et de l’exercice du droit de rétractation, l’inutilisation partielle ou totale de l’abonnement pour quelque cause que ce soit n’ouvrira pas droit à un remboursement.
3- GARANTIE DU PRIX Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants.En cas d’interruption du contrat à l’initiative de l’abonné(e) et quelle qu’en soit la cause ou la durée à l’exclusion d’un cas de force majeure (article 8), le club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
4- SERVICES COMPRIS : Le centre DISTRICT met à disposition de l'adhérent. Les espaces et prestations suivantes, accessibles sous forme d'activités collectives ou individuelles :cours collectifs à thème en salle (planning de l'année en cours, susceptibles de modifications), espace cardio-training (vélos, tapis de marche et/ou course, rameurs ...), espace de renforcement musculaire (appareils et matériel de musculation ...}, espace balnéo-détente : sauna
La responsabilité du centre DISTRICT ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure, y compris du fait de panne de matériel ou autres, dont la réparation serait soumise aux délais d'intervention des divers fournisseurs.
5- SERVICE HORS ABONNEMENT:L'accès au coaching individuel, au yoga et autres prestations bien-être, ne sont pas compris dans le présent contrat. L'adhérent devra s'en acquitter en sus auprès du prestataire concerné. La validité de ces prestations sera limitée à la date de péremption du contrat de l'adhérent. La liste des services compris dans le contrat ou non, peut faire l'objet de modifications à l’initiative du centre DISTRICT, dans les conditions de l’article R 132.2 du Code de la Consommation. Certains types d'abonnements pourront faire l’objet de restrictions d'horaires ou de prestations qui seront stipulées dans les observations. Un complément financier pourra être demandé dans le cadre de la création d'activités ou d'horaires d'ouverture supplémentaires, ultérieurement à la date de signature du contrat.
6- PAIEMENT:
6.1 ABONNEMENT ET DROIT D’ENTREE: L'adhérent règle à son inscription, le jour même, le montant forfaitaire annuel en vigueur de l’abonnement souscrit et ou le droit d’entrée et ou le mois en cours en fonction de la formule de paiement choisi. Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure où l'abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l'abonné, et/ou en cas de paiement comptant.
Pour les abonnements en prélèvements mensuels, en cas de non-paiement de deux mensualités cet abonnement sera considéré comme résilié de plein droit par le DISTRICT. Dans ce cas, l'accès au club et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l'abonné, qui perdra le bénéfice de ses droits d’entrée et de réduction ainsi que la garantie du prix de l'abonnement mensuel et ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Tous litiges d'ordre judiciaire se règlement devant le tribunal compétent le plus proche du centre DISTRICT sans que l'autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement ou autre.
6.2- CARTE DE MEMBRE: Le club DISTRICT met à disposition de l'adhérent, une carte de membre, nominative et non cessible donnant accès au club, moyennant une caution encaissablede15 euros. Elle demeure la propriété du club. Apres la signature du contrat, une carte à transpondeur est remise à l’abonné(e). A l'issue de l'abonnement, l'adhérent pourra la restituer dans un délai de 30 Jours maximum, (elle devra être en bon état de fonctionnement et d'apparence : pas de cassure, rayure...), et se verra remboursé de la valeur de la caution initiale, si ce dernier est à jour de ses paiement. En cas de perte, de vol ou de dégradation de cette carte, du fait de l'adhérent, ce dernier devra remplacer et s'acquitter à nouveau de la somme de 15 euros.
6.3- ETUDIANT: En ce qui concerne la prolongation du tarif étudiant, ces derniers sont tenus de présenter chaque année au club un justificatif officiel de leur statut étudiant. Le cas échéant, le club se réserve le droit de réajuster le tarif.
6.4- TARIFS: En ce qui concerne le paiement mensuel de l'adhérent, le prix convenu au présent restera identique tant que l'abonnement n’est pas stoppé et que toute cotisationsera à jour.
6.5 -IMPAYE :En cas d'échéance impayée, le club se réserve le droit de facturer 11€ de frais.
7- RESILIATION :La résiliation du contrat à l’initiative de l’abonné(e) pendant la période incompressible telle que définie dans ce contrat d’abonnement validé en signature électronique par l’abonné(e) (acceptation de la décharge de responsabilité et des conditions générales de vente lors du paiement de l’abonnement) est strictement limitée aux cas visés à l’article 8 des présentes. Au terme de la période incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis d’un mois. L’abonné(e) devra alors restituer la carte d’abonnement au club au plus tard au terme du mois de préavis qui est contractuellement dû et qui fera l’objet d’un prélèvement.
8 CAS DE FORCE MAJEUR : L’abonné(e) reconnait que le contrat lui ouvre droit à l’utilisation des installations du centre et aux prestations énoncées ci-dessus. En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause de force majeure ou pour des motifs graves liés à sa santé ou à des raisons professionnelles, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la période incompressible, la résiliation du contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au centre. La résiliation est effective à l’issue d’un délai d’un mois à compter de la date de réception de la de résiliation accompagnée de la carte d’abonnement et des pièces justificatives. L’abonné se verra facturé 59€ de frais de résiliation anticipé en plus de son mois de préavis.
Par motif grave lié à la santé ou à des raisons professionnelles, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchantdéfinitivement l’abonné(e) de bénéficier des services du club, décès, licenciement ou mutation professionnelle du fait de l’employeur (dans le cas où il n’y aurait pas de club DISTRICT dans un rayon de 30 kilomètres du lieu de mutation).Le centre DISTRICT se réserve néanmoins la possibilité de faire vérifier l’état de santé de l’abonné(e) par un médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituelle), en cas de motifs de résiliation d’ordre médical.Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois) lié à la santé de l’abonné(e) ou à des motifs professionnelles (n’incluant pas les congés annuels), ne relevant pas des cas précités, l’abonné(e) pourra bénéficier d’une suspension de l’abonnement pendant le temps de l’empêchement, à la condition obligatoire d’informer préalablement le club DISTRICT et de remettre sa carte d’abonné(e) à l’accueil du club et au service concerné, ainsi que des pièces justificatives. Le club conservera la carte durant toute la durée de l’empêchement. L’abonnement se poursuivra lorsque l’empêchement aura pris fin.
9- CONDITION D'ACCES AU CENTRE DISCTRIT : L'accès de l'adhérent au club, ne sera autorisé qu'après que ce dernier ait « badgé sa carte de membre à l'entrée, selon leshoraires indiqués. Des horaires et un planning de cours allégés sont prévus du 1er juillet au 31 août de chaque année. Le club DISTRICT se réserve le droit de changer à tout moment les heures d'ouvertures et les plannings, disponibles auprès du centre. L'accès de toute personne non inscrite au club est formellement interdit, exception faite d'une visite accompagnée par un membre du personnel.
10- ETAT DE SANTE/DOPAGE : L'adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il s'engage à remettre dans les huit jours qui suivent son inscription,un certificat médical d'aptitude daté de moins d'un mois. En cas de modification de son état de santé, l'abonné(e) s'engage à fournir un certificat médical mis à Jour, au club DISTRICT. A défaut, il prend l’entière responsabilité de ce qu’il pourrait à sa santé.
L'adhérent s'engage à ne pas utiliser, nicommercialiser, toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d'hygiène, la médecine sportive et les services de stupéfiants. Le non-respect de cette clause entraînera l'exclusion immédiate de rétablissement, sans préavis ni indemnité.
11- RESPONSABILITE : Conformément à l'article 37 de la loi du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifié par la loi du 13 juillet 1992, le club DISTRICT a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. La responsabilité du centre ne pourraêtre recherchée en cas d'accident résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, des consignes contenues dans le règlement intérieur ci-après, ou d'une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le centre. L'adhérent qui contreviendrait, soit aux consignes d'utilisation des matériels, soit aux remarques faites par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à l'indemnisation en cas de dommage. Le club DISTRICT ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par l'adhérent et ne saurait supporterles conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d'évènement qui serait amenée à faire Jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l'objet d'une déclaration par écrit en ARR au plus tard huit jours, sous peine de déchéance. De son côté, l'adhérent devra être titulaire d'une police d'assurance de personne, au titre de sa responsabilité civile, et renonce de couvrir ses activités dans les locaux du club DISTRICT par la souscription d'un contrat individuel accident auprès de l'assureur du Club, en garantie complémentaire facultative et à sa charge :le cas échéant il pourra en faire la demande express par lettre recommandée directement auprès du club.
12 - PARRAINAGE :Tout parrainage ne sera validé qu'à la présence commune du parrain et du filleul lejour de l'inscription : Le « filleul » devra n'avoir fait l'objet au préalable, d'aucune présentation commerciale ou visite, du club. Le détail des modalités est à la disposition à première demande.
13- VESTIAIRES : Le club met à disposition de l'adhérent des casiers individuels; leur utilisation est limitée à la durée de la séance d'entrainement. Il est rappelé expressément à l'abonné(e), que les casiers ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique : il reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des vestiaires à usage collectifs. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté le club DISTRICT car les cadenas seront automatiquement coupés sans aucune indemnisation pour l’adhérent.
14- REGLEMENT INTERIEUR :l'adhérent déclare avoir pris connaissance, accepté et signé les consignes de comportement et de sécurité du règlement intérieur, dont un exemplaire luia été remis à son inscription. L'abonné reconnait à la Direction du club, le droit d'exclure de l'établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, aux règles d'hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du club. Dans l'intérêt de tous, il est notifié en autre que :en salle, la serviette et les baskets propres sont obligatoires : les casquettes et les téléphones sont interdits. Pour les espaces aquatiques, le caleçon est interdit: par contre, le bonnet de bain, les claquettes et la douche sont obligatoires.
15- LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES : Le traitement informatique du dossier de l'abonné dans le cadre de la loi «informatique et liberté » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit: de rectification et d'opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club ou l'un de ses partenaires, afin de l'informer d'éventuelles autres prestations DISTRICT.
16- CONTROLE et SURVEILLANCE : Le centre est placé sous vidéosurveillance 24heures/24 et 7jours /7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004.)
